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Cet aperçu est informatif, non un avis juridique. Déterminer si un produit ou service précis entre dans le champ d'application relève d'une décision juridique propre à votre organisation.

L'EAA s'applique aux opérateurs économiques qui mettent des produits couverts sur le marché de l'UE ou qui y fournissent des services couverts. Les domaines couverts comprennent :

• Commerce électronique

  Sites web et applications de commerce électronique destinés aux consommateurs — le parcours d'achat de bout en bout, de la découverte des produits jusqu'au paiement et à la gestion des commandes.

• Services bancaires aux consommateurs

  Services bancaires aux consommateurs — banque en ligne et mobile, relevés de compte et parcours d'authentification utilisés au quotidien par les clients.

• Livres numériques

  Les livres numériques et les logiciels dédiés à leur lecture, y compris les applications de lecture ainsi que leur navigation, leur redistribution du texte et leur prise en charge de la synthèse vocale.

• Communications électroniques

  Services de communications électroniques et leurs équipements terminaux grand public — y compris l'accès aux communications d'urgence.

• Accès aux médias audiovisuels

  Services donnant accès aux médias audiovisuels — catalogues, lecteurs et guides électroniques de programmes (la couche d'accès, non les programmes eux-mêmes).

• Transport de voyageurs

  Transport de voyageurs par avion, autobus, rail et voie navigable — sites web, applications mobiles, billetterie électronique, informations de voyage en temps réel et terminaux interactifs en libre-service.

• Terminaux en libre-service

  Distributeurs automatiques de billets, billetteries, bornes d'enregistrement et terminaux de paiement interactifs — des terminaux physiques à interface numérique que les clients utilisent eux-mêmes.

• Informatique grand public

  Ordinateurs à usage général grand public et leurs systèmes d'exploitation — le socle matériel et logiciel sur lequel reposent les autres services couverts.